Evaluer
les risques et les prévenir
Toutes les entreprises, même les plus petites, dès lors qu’elles
emploient au moins un salarié, sont soumises à deux obligations en
matière de prévention : évaluer les risques et les prévenir.
Le tout doit être consigné dans un registre appelé « document unique de
sécurité ». Ce document est notamment exigible en cas de contrôle de
l’inspecteur du travail ou de la CRAM.
Le document unique de sécurité
Ce document peut être numérique ou prendre la forme d’un registre, peu
importe, mais il doit dresser le bilan de la situation de l’hygiène, de
la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.
Attention : il doit être mis à jour au moins une fois par an avec le
bilan des actions réalisées et le programme à venir en matière de
prévention des risques prévu à l’article L 4612-16 (anciennement L
236-4) du Code du travail.
Ce programme fixera essentiellement la liste détaillée des mesures
devant être prises dans l’année quant aux actions de formation et
d’information du personnel, aux changements d’organisation du travail
pour mieux répondre aux impératifs de sécurité, etc.
L’évaluation des risques
L’indentification des risques passe obligatoirement par un examen de
chaque unité de travail et par une évaluation des dangers afin de
planifier les actions de prévention.
Des risques potentiels, il y en a à peu près partout, car ils sont
inhérents à l’activité humaine. Pour les plus fréquents, regardez de
près les risques corporels comme les travaux en hauteur ou la
circulation au sein de l’entreprise, mais aussi les risques incendie,
électriques, chimiques et ceux liés à l’intervention des entreprises
extérieures.
Pour être exhaustif, nous vous conseillons de vous référer à la
circulaire DRT N°2002-06 du 18 avril 2002.
Les actions de prévention
L’entreprise doit ensuite élaborer un plan d’action pour chaque risque
identifié. Bien entendu, les mesures de prévention peuvent être
diverses.
Entre autres exemples : information sous forme de note destinée au
personnel, formation des salariés concernés, nouvelles consignes de
travail, mise en conformité et modernisation des équipements de
travail, port des EPI (équipements de protection individuels),
aménagement des locaux, remplacement des produits les plus toxiques par
de moins nocifs, renouvellement du matériel…
La liste est longue, car vous devez vous intéresser non seulement à la
santé physique, mais aussi à la santé mentale (stress, risque de
harcèlement…) de vos salariés. L’efficacité de ces mesures doit aussi
être régulièrement contrôlée.
Les sanctions en cas de lacunes importantes
L’employeur est tenu vis-à-vis de ses salariés d’une obligation de
sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation présente le
caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou lorsqu’il aurait
dû prendre des mesures afin de supprimer, préserver ou limiter le
danger auquel sont exposés les salariés.
Si vous n’avez pas établi de document unique ou si vous ne l’avez pas
mis à jour, vous êtes ainsi passible d’une amende de 1500 €, doublée en
cas de récidive, sans compter les sanctions civiles en cas d’accident
du travail ou de maladie professionnelle.
Ne prenez pas de risque inutile
Le Groupe Finaxim peut vous présenter une offre globale de prévention
des risques professionnels adaptée à votre entreprise, notamment avec
ses partenaires, PREVALYS au niveau national et TECHNOLOGIES SOCIALES,
en région PACA.
© Michel Lasbleis, Technologies Sociales, 20 octobre 2008